La gestion adaptative comme moyen de régler le contentieux des périodes de chasse : poudre aux yeux ou avancée significative ?
Contentieux « reflet » de la résistance à l’intégration européenne, le contentieux généré par les périodes de chasse alimente le rôle du juge administratif de manière continue depuis plus de trente-cinq ans. Assis sur la directive 2009/147/ CE concernant la conservation des oiseaux sauvages, ce cont...
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| Main Author: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2024
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Contentieux « reflet » de la résistance à l’intégration européenne, le contentieux généré par les périodes de chasse alimente le rôle du juge administratif de manière continue depuis plus de trente-cinq ans. Assis sur la directive 2009/147/ CE concernant la conservation des oiseaux sauvages, ce contentieux oppose régulièrement les institutions cynégétiques françaises, appuyées par les pouvoirs publics, à plusieurs associations de protection de la nature et pollue les relations entre l’ensemble de ces différents acteurs, qui partagent pourtant des centres d’intérêt communs. Après diverses péripéties, les instances cynégétiques françaises semblent avoir intégré la nécessité de répondre aux exigences européennes sur le seul terrain de la preuve scientifique. La volonté d’étendre à la chasse des oiseaux migrateurs le concept de gestion adaptative des espèces s’inscrit dans cette logique. Sa généralisation interroge cependant, tant d’un point de vue juridique que politique. |
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