Survol entre territoires de chasse et de non-chasse : technique du « Y’ACCA-faucon » ?
Oscillant entre attachement ferme au droit de propriété et nécessité d’assurer une bonne organisation technique de la chasse dans le respect de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, la détermination des territoires de chasse est tantôt libre tantôt organisée par l’intermédiaire des Associations Commun...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2024
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Oscillant entre attachement ferme au droit de propriété et nécessité d’assurer une bonne organisation technique de la chasse dans le respect de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, la détermination des territoires de chasse est tantôt libre tantôt organisée par l’intermédiaire des Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) qui portent une atteinte frontale au droit de chasse considéré comme attribut du droit de propriété. La contribution explore cet antagonisme. |
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