Chronique. « Démocratie environnementale »

Chronique. « Démocratie environnementale »

Les évolutions législatives issues des lois APER et « Industrie verte » renforcent le mouvement de mutualisation de procédures de participation du public en amont. L’objectif est d’inscrire les débats sur les projets dans une échelle plus large, celle de la planification sectorielle ou territoriale,...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsmän: Crespy-De Coninck, Marie, Huten, Nicolas
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: 2024
Ämnen:
CNDP
concertation préalable
contentieux du débat public
Débat public
enquête publique
éolien en mer
mutualisation des procédures de participation du public
participation du public par voie électronique
régularisation
sincérité des débats
Impartiality
Litigation of public debate
Mutual proceedings of participation
Offshore wind
Prior consultation
Public debate
Public inquiry
Public participation by electronic means
Regularization of acts
Sincerity of debates
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-1-page-155?lang=fr

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