Chronique. « Démocratie environnementale »

Chronique. « Démocratie environnementale »

Les évolutions législatives issues des lois APER et « Industrie verte » renforcent le mouvement de mutualisation de procédures de participation du public en amont. L’objectif est d’inscrire les débats sur les projets dans une échelle plus large, celle de la planification sectorielle ou territoriale,...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile Nagusiak: Crespy-De Coninck, Marie, Huten, Nicolas
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2024
Gaiak:
CNDP
concertation préalable
contentieux du débat public
Débat public
enquête publique
éolien en mer
mutualisation des procédures de participation du public
participation du public par voie électronique
régularisation
sincérité des débats
Impartiality
Litigation of public debate
Mutual proceedings of participation
Offshore wind
Prior consultation
Public debate
Public inquiry
Public participation by electronic means
Regularization of acts
Sincerity of debates
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-1-page-155?lang=fr

Antzeko izenburuak