L’astreinte, ultime recours contre l’inaction de l’État en contentieux climatique ?
On assiste à un essor du recours au juge, notamment au juge administratif, dans le contentieux dit climatique. Si cela s’explique par les pratiques des parties au litige, force est de constater que ce recours, de plus en plus systématique, vient préciser les contours des pouvoirs du juge administra...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Balerdi, Manon |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2024
|
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
Lignende værker
-
L’exécution transfrontière de l’astreinte garantissant le droit de visite
(Article ou chapitre numérique)
Payan, Guillaume
, 2016 -
L’administration fictive
(Article ou chapitre numérique)
Colin, Frédéric
, 2016 -
L'inaction en droit public
(Livre papier)
Brimo, Sara, 19..-...., juriste
LexisNexis, 2026 -
La ruine angkorienne et le fromager : une mise en cloche d’un paysage fantasmé synonyme d’inaction ?
(Article ou chapitre numérique)
Preuil, Sébastien
Projets de paysage, 2020 -
Évaluation initiale de la fibrose hépatique par le fibroscan chez les porteurs inactifs de l’AgHbs : à propos d’une étude monocentrique marocaine
(Article ou chapitre numérique)
Sokpon, Martin, et autres
, 2016