L’astreinte, ultime recours contre l’inaction de l’État en contentieux climatique ?
On assiste à un essor du recours au juge, notamment au juge administratif, dans le contentieux dit climatique. Si cela s’explique par les pratiques des parties au litige, force est de constater que ce recours, de plus en plus systématique, vient préciser les contours des pouvoirs du juge administra...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2024
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | On assiste à un essor du recours au juge, notamment au juge administratif, dans le contentieux dit climatique. Si cela s’explique par les pratiques des parties au litige, force est de constater que ce recours, de plus en plus systématique, vient préciser les contours des pouvoirs du juge administratif en la matière. C’est donc au croisement entre recours pour excès de pouvoir et plein contentieux, que le juge administratif vient préciser son office et faire montre de pragmatisme quant au suivi de l’exécution de ses décisions. Face au prononcé d’astreintes « record », il convient de s’interroger sur l’opportunité de ces mesures d’exécution. |
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