L’astreinte, ultime recours contre l’inaction de l’État en contentieux climatique ?

On assiste à un essor du recours au juge, notamment au juge administratif, dans le contentieux dit climatique. Si cela s’explique par les pratiques des parties au litige, force est de constater que ce recours, de plus en plus systématique, vient préciser les contours des pouvoirs du juge administra...

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Päätekijä: Balerdi, Manon
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2024
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Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM

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