L’astreinte, ultime recours contre l’inaction de l’État en contentieux climatique ?

On assiste à un essor du recours au juge, notamment au juge administratif, dans le contentieux dit climatique. Si cela s’explique par les pratiques des parties au litige, force est de constater que ce recours, de plus en plus systématique, vient préciser les contours des pouvoirs du juge administra...

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1. Verfasser: Balerdi, Manon
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2024
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_241_0125RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-1-page-125?lang=fr L’astreinte, ultime recours contre l’inaction de l’État en contentieux climatique ? Balerdi, Manon2024 astreintecontentieux climatiqueExécution des décisionsinaction de l’Étatinjonctionsjuge administratifAdministrative judgeClimate litigationExecution of decisionsGovernment inactionInjunctionsPenalty paymentfre Revue juridique de l’environnement | 49 | 1 | 2024-04-04 | p. 125-137 | 0397-0299 RJE_24130 On assiste à un essor du recours au juge, notamment au juge administratif, dans le contentieux dit climatique. Si cela s’explique par les pratiques des parties au litige, force est de constater que ce recours, de plus en plus systématique, vient préciser les contours des pouvoirs du juge administratif en la matière. C’est donc au croisement entre recours pour excès de pouvoir et plein contentieux, que le juge administratif vient préciser son office et faire montre de pragmatisme quant au suivi de l’exécution de ses décisions. Face au prononcé d’astreintes « record », il convient de s’interroger sur l’opportunité de ces mesures d’exécution. There is a growing trend of court actions concerning climate-related litigation, particularly to the administrative judge. While this can be attributed to the practices of the parties involved, it is evident that this increasingly systematic recourse contributes to define the powers of the administrative judge in this matter. Thus, at the intersection of appeals for abuse of power and full litigation, the administrative judge clarifies his role and demonstrates pragmatism in monitoring the execution of his decisions. Faced with the imposition of "record" penalties, questions arise regarding the appropriateness of these enforcement measures.Cairn restricted access
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