Le terminal méthanier en action, la Charte de l’environnement en réserve
Dans sa décision du 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a validé l’installation du port méthanier flottant sur le site portuaire du Havre. À cette occasion il a procédé à une interprétation inédite du droit de vivre dans un environnement sain. Cette contribution analyse le décalage dans la déci...
Salvato in:
| Autore principale: | Rrapi, Patricia |
|---|---|
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2024
|
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
Documenti analoghi
-
Les ressources constitutionnelles dans le contentieux administratif climatique
(Article ou chapitre numérique)
Savonitto, Florian
, 2022 -
Normer les temporalités écologiques : une approche comparée
(Article ou chapitre numérique)
Truc, Alexandre
La Revue des droits de l’homme, 2025 -
« Communs naturels. Quel apport des droits et devoirs de la Charte de l’environnement ? »
(Article ou chapitre numérique)
Savonitto, Florian
La Revue des droits de l’homme, 2026 -
« Work still in progress » : chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l’environnement
(Article ou chapitre numérique)
Fleury, Marine, et al.
, 2022 -
La charte française de l'environnement: quelle efficacité ?
(Article ou chapitre numérique)
Bourg, Dominique
VertigO, 2005