Le terminal méthanier en action, la Charte de l’environnement en réserve
Dans sa décision du 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a validé l’installation du port méthanier flottant sur le site portuaire du Havre. À cette occasion il a procédé à une interprétation inédite du droit de vivre dans un environnement sain. Cette contribution analyse le décalage dans la déci...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2024
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| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | Dans sa décision du 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a validé l’installation du port méthanier flottant sur le site portuaire du Havre. À cette occasion il a procédé à une interprétation inédite du droit de vivre dans un environnement sain. Cette contribution analyse le décalage dans la décision entre la solution favorable à l’installation du terminal méthanier flottant, d’un côté, et l’interprétation énergique de la Charte de l’environnement, de l’autre côté. |
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