Le terminal méthanier en action, la Charte de l’environnement en réserve

Dans sa décision du 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a validé l’installation du port méthanier flottant sur le site portuaire du Havre. À cette occasion il a procédé à une interprétation inédite du droit de vivre dans un environnement sain. Cette contribution analyse le décalage dans la déci...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Rrapi, Patricia
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2024
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-1-page-99?lang=fr