Le terminal méthanier en action, la Charte de l’environnement en réserve

Dans sa décision du 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a validé l’installation du port méthanier flottant sur le site portuaire du Havre. À cette occasion il a procédé à une interprétation inédite du droit de vivre dans un environnement sain. Cette contribution analyse le décalage dans la déci...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Rrapi, Patricia
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2024
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_241_0099RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-1-page-99?lang=fr Le terminal méthanier en action, la Charte de l’environnement en réserve Rrapi, Patricia2024 Charte de l’environnementdroit de vivre dans un environnement saingénérations futuresmenace graveEnvironmental CharterFuture generationsRight to live in a healthy environmentSerious threatfre Revue juridique de l’environnement | 49 | 1 | 2024-04-04 | p. 99-105 | 0397-0299 RJE_24128 Dans sa décision du 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a validé l’installation du port méthanier flottant sur le site portuaire du Havre. À cette occasion il a procédé à une interprétation inédite du droit de vivre dans un environnement sain. Cette contribution analyse le décalage dans la décision entre la solution favorable à l’installation du terminal méthanier flottant, d’un côté, et l’interprétation énergique de la Charte de l’environnement, de l’autre côté. In its decision of August 12, 2022, the French Constitutional Council validated the installation of a floating LNG terminal at the port of Le Havre . In so doing, it adopted an unprecedented interpretation of the right to live in a healthy environment. This contribution analyzes the discrepancy in the decision between the favorable solution to the installation of the floating port, on the one hand, and the energetic interpretation of the Environmental Charter, on the other.Cairn restricted access
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