Le terminal méthanier en action, la Charte de l’environnement en réserve
Dans sa décision du 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a validé l’installation du port méthanier flottant sur le site portuaire du Havre. À cette occasion il a procédé à une interprétation inédite du droit de vivre dans un environnement sain. Cette contribution analyse le décalage dans la déci...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2024
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Dans sa décision du 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a validé l’installation du port méthanier flottant sur le site portuaire du Havre. À cette occasion il a procédé à une interprétation inédite du droit de vivre dans un environnement sain. Cette contribution analyse le décalage dans la décision entre la solution favorable à l’installation du terminal méthanier flottant, d’un côté, et l’interprétation énergique de la Charte de l’environnement, de l’autre côté. |
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