Le droit applicable aux personnels affectés au terminal méthanier flottant
La question du droit applicable aux personnels affectés au Cape Ann invite à s’interroger sur les grandes tendances affectant le droit maritime social. Si la loi du pavillon demeure pour fixer les conditions relatives à l’équipage, son rôle s’est considérablement affaibli au profit d’une recherche...
Αποθηκεύτηκε σε:
| Κύριος συγγραφέας: | |
|---|---|
| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2024
|
| Θέματα: | |
| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | La question du droit applicable aux personnels affectés au Cape Ann invite à s’interroger sur les grandes tendances affectant le droit maritime social. Si la loi du pavillon demeure pour fixer les conditions relatives à l’équipage, son rôle s’est considérablement affaibli au profit d’une recherche accrue d’attractivité des pavillons qui s’est traduite par le développement de registres internationaux aux conditions différenciées. Le Cape Ann n’échappe pas à ces tendances en se voyant immatriculer au registre international français, ce qui annonce des conditions sociales à géométrie variable applicables à son équipage. |
|---|