Thèses de droit de l'environnement
Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte de l’environnement a été essentiellement marquée par la validation des dérogations introduites à la protection de l’environnement au nom de la transition énergétique. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs fondé l’objectif de réduction des gaz...
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| Κύριοι συγγραφείς: | , , , , , |
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| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2023
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| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte de l’environnement a été essentiellement marquée par la validation des dérogations introduites
à la protection de l’environnement au nom de la transition énergétique. Le Conseil
constitutionnel a d’ailleurs fondé l’objectif de réduction des gaz à effet de serre sur
l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement, mais il s’est
montré peu ambitieux dans l’interprétation des autres dispositions. |
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