Panorama de la jurisprudence de la cour de justice de l’union européenne
Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte de l’environnement a été essentiellement marquée par la validation des dérogations introduites à la protection de l’environnement au nom de la transition énergétique. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs fondé l’objectif de réduction des gaz...
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| Autores principales: | , , , , , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2023
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM |