Littoral

Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte de l’environnement a été essentiellement marquée par la validation des dérogations introduites à la protection de l’environnement au nom de la transition énergétique. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs fondé l’objectif de réduction des gaz...

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Bibliographic Details
Main Author: Prieur, Loïc
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2023
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM

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