La loi littoral : maîtriser le droit de l'urbanisme littoral

Approuvée à l'unanimité par le Parlement il y a plus de trente-cinq ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral est la pierre angulaire du dispositif encadrant l'occupation du sol sur les communes littorales. Elle suscite touj...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Prieur, Loïc, 19..-
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Voiron : Territorial éditions 2021.
Bourgoin-Jallieu : Reprotechnic
Edizione:[5e édition].
Serie:Dossier d'experts
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Dettagli sul posseduto da Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Localizzazione Collocazione Type de prêt Status
Espace juridique livres 346.045 PRI Empruntable Disponibile