Règlement REACH - Substance extrêmement préoccupante - Conditions de l’autorisation « socio-économique » - Incertitudes - Évaluation des risques - Absence de solutions de remplacement.

D’importants assouplissements aux principes de protection de la loi Littoral du 3 janvier 1986 sont issus des récentes lois sur l’énergie, la fragilisant davantage. Pour sa part, la jurisprudence administrative poursuit son travail de précision et d’équilibre au fil des (nombreux) contentieux sur l...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Delcroix, Valentine
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2023
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM

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