Règlement REACH - Substance extrêmement préoccupante - Conditions de l’autorisation « socio-économique » - Incertitudes - Évaluation des risques - Absence de solutions de remplacement.
D’importants assouplissements aux principes de protection de la loi Littoral du 3 janvier 1986 sont issus des récentes lois sur l’énergie, la fragilisant davantage. Pour sa part, la jurisprudence administrative poursuit son travail de précision et d’équilibre au fil des (nombreux) contentieux sur l...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2023
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |