Énergies renouvelables - Électricité - Biomasse - Renvoi préjudiciel.
D’importants assouplissements aux principes de protection de la loi Littoral du 3 janvier 1986 sont issus des récentes lois sur l’énergie, la fragilisant davantage. Pour sa part, la jurisprudence administrative poursuit son travail de précision et d’équilibre au fil des (nombreux) contentieux sur l...
Guardat en:
| Autor principal: | Boucherifi, Tatiana |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2023
|
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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