Collectivités territoriales et environnement – 2022

La décentralisation de la politique de protection de l’environnement va de pair avec la différenciation territoriale, qui devient la norme de l’action publique avec la loi du 21 février 2022. Celle-ci n’est cependant jamais pleine et entière dès lors que la protection de l’environnement n’a pas de...

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Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: de Briant, Vincent
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2023
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-3-page-661?lang=fr