Collectivités territoriales et environnement – 2022
La décentralisation de la politique de protection de l’environnement va de pair avec la différenciation territoriale, qui devient la norme de l’action publique avec la loi du 21 février 2022. Celle-ci n’est cependant jamais pleine et entière dès lors que la protection de l’environnement n’a pas de...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2023
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | La décentralisation de la politique de protection de l’environnement va de pair avec la différenciation territoriale, qui devient la norme de l’action publique avec la loi du 21 février 2022. Celle-ci n’est cependant jamais pleine et entière dès lors que la protection de l’environnement n’a pas de frontières, comme le montrent l’évolution des normes relatives à la sobriété énergétique, la gestion des sites Natura 2000, la mise en œuvre des zones à faibles émissions ou encore l’évaluation environnementale.
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