Droit des biotechnologies (2021-2022)

Droit des biotechnologies (2021-2022)

Si, ces deux dernières années, en droit des biotechnologies, l’on a pu relever certaines actualités, celle qui a concentré la plus grande attention est sans conteste la seconde affaire préjudicielle Confédération paysanne. Il faut dire qu’il s’agissait là de trancher une question pour le moins dét...

Descripció completa

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Brosset, Estelle
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2023
Matèries:
Directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement
Haut Conseil des biotechnologies
mise sur le marché d’OGM
mutagénèse
OGM
principe de précaution
variétés tolérantes aux herbicides
Directive 2001/18/EC on the deliberate release of genetically modified organisms into the environment
GMOs
Herbicide-tolerant varieties
High Council for Biotechnology
Marketing of GMOs
Mutagenesis
Precautionary principle
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-3-page-645?lang=fr

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