L’harmonisation, clé de voute de la coopération européenne dans la lutte contre la criminalité des déchets
L’harmonisation du droit pénal, de fond comme de forme, constitue un préalable à la reconnaissance mutuelle des décisions de justice et à la coopération pénale entre États membres de l’Union européenne. Le droit pénal des déchets ne fait pas figure d’exception. Or, l’harmonisation est soumise à de...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Lissa-Geay, Lorenza-Louise |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2023
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
Documents similaires
-
Esquisse d’un droit pénal de l’environnement rêvé : pour une protection pénale des communs, entre droit commun et droit hors du commun
(Article ou chapitre numérique)
Lagoutte, Julien
, 2023 -
Mutations dans le champ des peines et de leur exécution
(Article ou chapitre numérique)
Kaminski, Dan, et autres
, 2007 -
Da «personalidade criminosa» ao «criminoso perverso»
(Article ou chapitre numérique)
Pires Marques, Tiago
Ler História, 2018 -
Ombres et lumières de la politique criminelle italienne dans l'ère de l'urgence perpétuelle
(Article ou chapitre numérique)
Bernardi, Alessandro
, 2004 -
Enjeux autour de l'évolution du droit criminel moderne
(Article ou chapitre numérique)
Dubé, Richard, et autres
, 2007