Les politiques pénales environnementales : la recherche d’une réponse pénale effective et lisible

L’apparente éclosion du droit pénal de l’environnement au regard d’une législation récente créatrice de nouveaux délits et aggravant la répression ne doit pas dissimuler un constat dérangeant : l’action publique menée par le Ministère public induit un risque de dépénalisation de fait du droit de l’...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Letouzey, Elise
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2023
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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