Police spécialisée et moyens d’investigation pour l’identification du responsable pénal
La police environnementale, regroupant diverses catégories d’agents, parmi lesquels figurent principalement les inspecteurs de l’environnement, joue un rôle essentiel dans la recherche des infractions et de leurs auteurs. Elle dispose de pouvoirs d’investigation étendus, proches de ceux des officie...
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2023
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_233_0495RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-3-page-495?lang=fr Police spécialisée et moyens d’investigation pour l’identification du responsable pénal Maréchal, Jean-Yves2023 enquêteInspecteur de l’environnementinstructionperquisitionpolice judiciaireprocès-verbalCitationEnvironmental InspectorsInquiryInvestigationJudicial PoliceSearchfre Revue juridique de l’environnement | Volume 48 | 3 | 2023-09-13 | p. 495-503 | 0397-0299 RJE_23371 La police environnementale, regroupant diverses catégories d’agents, parmi lesquels figurent principalement les inspecteurs de l’environnement, joue un rôle essentiel dans la recherche des infractions et de leurs auteurs. Elle dispose de pouvoirs d’investigation étendus, proches de ceux des officiers de police judiciaire, et elle peut être associée, à certaines conditions, à l’enquête de police ou à l’instruction, la spécialisation de ses membres pouvant être décisive dans la mise en état des affaires. The environmental police, comprising various categories of officers, most notably environmental inspectors, play an essential role in tracking down offences and their perpetrators. They have extensive investigative powers, similar to those of criminal investigation officers, and can be involved, under certain conditions, in police investigations or preliminary inquiries, as the specialization of their members can be decisive in the preparation of cases. Cairn restricted access |
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La police environnementale, regroupant diverses catégories d’agents, parmi lesquels figurent principalement les inspecteurs de l’environnement, joue un rôle essentiel dans la recherche des infractions et de leurs auteurs. Elle dispose de pouvoirs d’investigation étendus, proches de ceux des officiers de police judiciaire, et elle peut être associée, à certaines conditions, à l’enquête de police ou à l’instruction, la spécialisation de ses membres pouvant être décisive dans la mise en état des affaires.
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