Police spécialisée et moyens d’investigation pour l’identification du responsable pénal

La police environnementale, regroupant diverses catégories d’agents, parmi lesquels figurent principalement les inspecteurs de l’environnement, joue un rôle essentiel dans la recherche des infractions et de leurs auteurs. Elle dispose de pouvoirs d’investigation étendus, proches de ceux des officie...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Maréchal, Jean-Yves
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2023
Teme:
Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Opis
Sažetak:La police environnementale, regroupant diverses catégories d’agents, parmi lesquels figurent principalement les inspecteurs de l’environnement, joue un rôle essentiel dans la recherche des infractions et de leurs auteurs. Elle dispose de pouvoirs d’investigation étendus, proches de ceux des officiers de police judiciaire, et elle peut être associée, à certaines conditions, à l’enquête de police ou à l’instruction, la spécialisation de ses membres pouvant être décisive dans la mise en état des affaires.