Yawo AGODE, Les mécanismes de flexibilité dans la lutte contre les changements climatiques : une dualité d’objectifs aux dépens des pays africains les moins avancés, sous la direction de Catherine ROCHE et de Simon JOLIVET, Université de Poitiers, 2022, 381 p.
Le droit des installations classées a été marqué par le régime juridique des éoliennes. Si certains aspects sont généraux (office du juge, intérêts pris en compte, dérogation « espèces protégées »), d’autres sont plus directement liés à la volonté de développer les énergies renouvelables, parfois a...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2023
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Le droit des installations classées a été marqué par le régime juridique des éoliennes. Si certains aspects sont généraux (office du juge, intérêts pris en compte, dérogation « espèces protégées »), d’autres sont plus directement liés à la volonté de développer les énergies renouvelables, parfois au détriment de la protection de l’environnement. Un rapport de la Cour des comptes sur les installations agricoles rappelle que les difficultés plus classiques n’ont pas disparu. En matière de production d’énergie et de protection de l’eau, le Code de l’environnement fait de plus en plus souvent l’objet de régimes dérogatoires, tandis que la Cour de cassation précise sa jurisprudence en matière de déchets et de pollution de l’air.
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