Qualité de l’air - Directive 2008/50/CE - Valeurs limites - Mesures appropriées - Manquement d’État.

Le droit des installations classées a été marqué par le régime juridique des éoliennes. Si certains aspects sont généraux (office du juge, intérêts pris en compte, dérogation « espèces protégées »), d’autres sont plus directement liés à la volonté de développer les énergies renouvelables, parfois a...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Boucherifi, Tatiana
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2023
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM

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