Qualité de l’air - Directive 2008/50/CE - Valeurs limites - Mesures appropriées - Manquement d’État.
Le droit des installations classées a été marqué par le régime juridique des éoliennes. Si certains aspects sont généraux (office du juge, intérêts pris en compte, dérogation « espèces protégées »), d’autres sont plus directement liés à la volonté de développer les énergies renouvelables, parfois a...
Gardado en:
| Autor Principal: | Boucherifi, Tatiana |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2023
|
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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