Qualité de l’air - Directive 2008/50/CE - Valeurs limites - Mesures appropriées - Manquement d’État.
Le droit des installations classées a été marqué par le régime juridique des éoliennes. Si certains aspects sont généraux (office du juge, intérêts pris en compte, dérogation « espèces protégées »), d’autres sont plus directement liés à la volonté de développer les énergies renouvelables, parfois a...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2023
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| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM |