Droit pénal - espèces protégées

Le droit des installations classées a été marqué par le régime juridique des éoliennes. Si certains aspects sont généraux (office du juge, intérêts pris en compte, dérogation « espèces protégées »), d’autres sont plus directement liés à la volonté de développer les énergies renouvelables, parfois a...

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Библиографические подробности
Главный автор: Ollard, Romain
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2023
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM

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