Droit pénal - espèces protégées
Le droit des installations classées a été marqué par le régime juridique des éoliennes. Si certains aspects sont généraux (office du juge, intérêts pris en compte, dérogation « espèces protégées »), d’autres sont plus directement liés à la volonté de développer les énergies renouvelables, parfois a...
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| Главный автор: | Ollard, Romain |
|---|---|
| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2023
|
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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