Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2021-2022)
Même si, pour l’heure, aucune disposition de la Convention n’est spécialement destinée à assurer une protection générale de l’environnement en tant que tel, la responsabilité des pouvoirs publics en la matière devrait se concrétiser par leur intervention au moment opportun, afin de ne pas priver de...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2023
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Même si, pour l’heure, aucune disposition de la Convention n’est spécialement destinée à assurer une protection générale de l’environnement en tant que tel, la responsabilité des pouvoirs publics en la matière devrait se concrétiser par leur intervention au moment opportun, afin de ne pas priver de tout effet utile les dispositions protectrices de l’environnement qu’ils ont décidé de mettre en œuvre ( Avis consultatif relatif à la différence de traitement entre les associations de propriétaires « ayant une existence reconnue à la date de la création d’une association communale de chasse agré ée » et les associations de propriétaires créées ultérieurement [GC], demande n° P16-2021-002, Conseil d’État français, §80, 13 juillet 2022). Par le biais du mécanisme de recours individuel, le juge européen ne cesse ces dernières années d’être sollicité par des requérants, personnes physiques ou morales, se plaignant de préoccupations ou situations environnementales affectant de nombreuses dispositions conventionnelles, comme le prouve une fois de plus la sélection non exhaustive des affaires ici commentées, portées à la connaissance de la Cour de Strasbourg au cours des années 2021 et 2022.
|
|---|