Accès du public aux documents
L’article L. 334-1 du Code de l’environnement énumère ce que le législateur national entend reconnaître comme « aires marines protégées ». Le périmètre de cette définition énumérative a progressivement été étendu aux outre-mer français, allant jusqu’à intégrer des aires marines protégées situées dan...
Salvato in:
| Autore principale: | Delcroix, Valentine |
|---|---|
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2023
|
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
Documenti analoghi
-
L'accès aux documents administratifs
(Livre papier)
Bruylant, 2008 -
La convention du conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics : premier traité consacrant un droit général d'accès aux documents administratifs
(Article ou chapitre numérique)
Edel, Frédéric
, 2011 -
Guide de l'accès aux documents administratifs
(Livre papier)
la Documentation française, 1990 -
Guide de l'accès aux documents administratifs
(Livre papier)
la Documentation française, 1992 -
L’accès aux documents administratifs du gouvernement
(Article ou chapitre numérique)
Caron, Matthieu, et al.
, 2024