Libertés fondamentales

L’article L. 334-1 du Code de l’environnement énumère ce que le législateur national entend reconnaître comme « aires marines protégées ». Le périmètre de cette définition énumérative a progressivement été étendu aux outre-mer français, allant jusqu’à intégrer des aires marines protégées situées dan...

Volledige beschrijving

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Jolivet, Simon
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2023
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-1-page-217?lang=fr