Chronique – « Démocratie environnementale »

En l’absence de modifications législatives et réglementaires majeures, l’année 2022 a été celle du bilan de la réforme des procédures de participation du public issue de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016. Dans l’ensemble positif, ce bilan conduit néanmoins à la formulation de préconisations t...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Crespy-De Coninck, Marie, Huten, Nicolas
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2023
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-1-page-171?lang=fr