Chronique – « Démocratie environnementale »

En l’absence de modifications législatives et réglementaires majeures, l’année 2022 a été celle du bilan de la réforme des procédures de participation du public issue de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016. Dans l’ensemble positif, ce bilan conduit néanmoins à la formulation de préconisations t...

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Auteurs principaux: Crespy-De Coninck, Marie, Huten, Nicolas
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2023
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Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

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