Chronique – « Démocratie environnementale »
En l’absence de modifications législatives et réglementaires majeures, l’année 2022 a été celle du bilan de la réforme des procédures de participation du public issue de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016. Dans l’ensemble positif, ce bilan conduit néanmoins à la formulation de préconisations t...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | Crespy-De Coninck, Marie, Huten, Nicolas |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2023
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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