Chronique – « Démocratie environnementale »

Chronique – « Démocratie environnementale »

En l’absence de modifications législatives et réglementaires majeures, l’année 2022 a été celle du bilan de la réforme des procédures de participation du public issue de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016. Dans l’ensemble positif, ce bilan conduit néanmoins à la formulation de préconisations t...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile Nagusiak: Crespy-De Coninck, Marie, Huten, Nicolas
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2023
Gaiak:
Charte de l’environnement
concertation préalable
contrôle de constitutionnalité
débat public
droit de participation
enquête publique
participation du public par voie électronique
régularisation des actes entachés d’un vice de forme
constitutional review
Environmental Charter
prior consultation
public debate
public inquiry
public participation by electronic means
regularization of acts tainted by a formal defect
right of participation
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-1-page-171?lang=fr

Antzeko izenburuak