La nomenclature « eau » : grandeur et décadence d’un outil au service de la protection des milieux aquatiques

Cette chronique couvre la période allant de juillet 2021 à juin 2022. Le Conseil d’État n’a une nouvelle fois rendu aucun arrêt de principe majeur, même si on notera une nouvelle annulation contentieuse fondée sur le principe de précaution. Mais la période est surtout marquée par un grand nombre de...

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Auteur principal: Farinetti, Aude
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2023
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

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