Introduction : L’eau, ressource vitale fluidifiée par la loi du 3 janvier 1992

Cette chronique couvre la période allant de juillet 2021 à juin 2022. Le Conseil d’État n’a une nouvelle fois rendu aucun arrêt de principe majeur, même si on notera une nouvelle annulation contentieuse fondée sur le principe de précaution. Mais la période est surtout marquée par un grand nombre de...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Naim-Gesbert, Éric
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2023
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-1-page-13?lang=fr