« Work still in progress » : chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l’environnement
Work still in progress… L’expression paraît bien résumer cette année de contentieux constitutionnel de la Charte de l’environnement. Le juge constitutionnel a précisé un peu plus les intérêts protégés par la Charte et approfondi la protection qu’il confère au droit de vivre dans un environnement éq...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2022
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Work still in progress… L’expression paraît bien résumer cette année de contentieux constitutionnel de la Charte de l’environnement. Le juge constitutionnel a précisé un peu plus les intérêts protégés par la Charte et approfondi la protection qu’il confère au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. |
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