Chronique de jurisprudence de la CJUE Droit des pollutions et nuisances 2021

La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne de l’année 2021 est l’occasion pour le juge de l’Union d’approfondir son interprétation dans des domaines classiques, tels que la mise en œuvre de la Convention d’Aarhus. La Cour est également saisie d’affaires qui concernent des sujets se...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Chevalier, Émilie
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2022
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-4-page-793?lang=fr