Chronique de jurisprudence de la CJUE Droit des pollutions et nuisances 2021
La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne de l’année 2021 est l’occasion pour le juge de l’Union d’approfondir son interprétation dans des domaines classiques, tels que la mise en œuvre de la Convention d’Aarhus. La Cour est également saisie d’affaires qui concernent des sujets se...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2022
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne de l’année 2021 est l’occasion pour le juge de l’Union d’approfondir son interprétation dans des domaines classiques, tels que la mise en œuvre de la Convention d’Aarhus. La Cour est également saisie d’affaires qui concernent des sujets sensibles du point de vue de l’opinion publique, tels que la question de la réglementation des substances chimiques au sein de l’Union européenne. |
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