MARC Görünümü: Chronique de jurisprudence de la CJUE Droit des pollutions et nuisances 2021

Chronique de jurisprudence de la CJUE Droit des pollutions et nuisances 2021

La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne de l’année 2021 est l’occasion pour le juge de l’Union d’approfondir son interprétation dans des domaines classiques, tels que la mise en œuvre de la Convention d’Aarhus. La Cour est également saisie d’affaires qui concernent des sujets se...

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Detaylı Bibliyografya
Yazar:	Chevalier, Émilie
Materyal Türü:	Article ou chapitre numérique
Dil:	Français
Baskı/Yayın Bilgisi:	2022
Konular:	Aarhus accès à la justice Cour de justice de l’Union européenne organisme de certification produits phytopharmaceutiques REACH access to justice certification body Court of Justice of the European Union plant protection products
Online Erişim:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RJE_224_0793RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-4-page-793?lang=fr Chronique de jurisprudence de la CJUE Droit des pollutions et nuisances 2021 Chevalier, Émilie2022 Aarhusaccès à la justiceCour de justice de l’Union européenneorganisme de certificationproduits phytopharmaceutiquesREACHAarhusaccess to justicecertification bodyCourt of Justice of the European Unionplant protection productsREACHfre Revue juridique de l’environnement \| Volume 47 \| 4 \| 2022-12-06 \| p. 793-806 \| 0397-0299 RJE_22413 La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne de l’année 2021 est l’occasion pour le juge de l’Union d’approfondir son interprétation dans des domaines classiques, tels que la mise en œuvre de la Convention d’Aarhus. La Cour est également saisie d’affaires qui concernent des sujets sensibles du point de vue de l’opinion publique, tels que la question de la réglementation des substances chimiques au sein de l’Union européenne.The case law of the Court of Justice of the European Union in 2021 provides an opportunity for the EU judge to deepen his interpretation in traditional areas, such as the implementation of the Aarhus Convention. A number of cases are also brought before the Court, in relation with sensitive topics from the point of view of public opinion, such as the question of the regulation of chemical substances in the European Union.Cairn free access
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Chronique de jurisprudence de la CJUE Droit des pollutions et nuisances 2021

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