L’émergence de la clause-filet : une adaptation enjointe de la norme au réel écologique

Incitée puis enjointe, l’émergence de la clause-filet était largement attendue afin de mettre un terme à une inconventionnalité certaine. Désormais, les petits projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine peuvent, après vérification des critères posés...

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Auteur principal: Frayssinet, Margaux
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2022
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

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