L’émergence de la clause-filet : une adaptation enjointe de la norme au réel écologique
Incitée puis enjointe, l’émergence de la clause-filet était largement attendue afin de mettre un terme à une inconventionnalité certaine. Désormais, les petits projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine peuvent, après vérification des critères posés...
Saved in:
| Main Author: | Frayssinet, Margaux |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2022
|
| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
Similar Items
-
Évaluation environnementale et participations citoyennes
(Article ou chapitre numérique)
Ribot, Catherine
, 2019 -
A typology of marked-S languages
(Livre numérique)
Handschuh, Corinna
Language Science Press, 2021 -
Les filets maillants
(Livre numérique)
Editions Quae, 2009 -
La clause-or en droit français : étude juridique
(Livre papier)
Mestre, Achille, 1874-1960, juriste, et al.
Nouvelle librairie nationale, 1926 -
Analyse de pratiques d’évaluation des apprentissages en sciences dans le cadre de la démarche scientifique à l’école
(Article ou chapitre numérique)
Lepareur, Céline, et al.
RDST, 2023