Les ressources constitutionnelles dans le contentieux administratif climatique
Après les décisions Commune de Grande-Synthe et Notre Affaire à Tous, la Charte de 2004, et plus largement la source constitutionnelle, apparaît comme l’une des grandes absentes du tri réalisé par le juge administratif. Ce constat catégorique mérite d’être toutefois relativisé à l’aune du contenti...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2022
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Après les décisions Commune de Grande-Synthe et Notre Affaire à Tous, la Charte de 2004, et plus largement la source constitutionnelle, apparaît comme l’une des grandes absentes du tri réalisé par le juge administratif. Ce constat catégorique mérite d’être toutefois relativisé à l’aune du contentieux fondé sur l’article 61-1 de la Constitution. La QPC reste, à ce jour, le seul vecteur par lequel les justiciables peuvent accéder aux ressources constitutionnelles aux fins que leur exploitation produise des effets dans leurs recours climatiques devant le juge administratif. Cependant, cet accès est loin d’être idyllique et la jurisprudence climatique du Conseil constitutionnel peine à prendre pleinement son envol, malgré des avancées récentes. |
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