Les potentialités de l’action collective en matière de contentieux environnemental
La technique contentieuse de l’action collective devait permettre l’introduction de nouvelles instances et aboutir à un renforcement des actions en faveur de la protection environnementale. En réalité, cet instrument a été largement ignoré en droit français. Pourtant, son existence même manifeste la...
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| Main Author: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2022
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La technique contentieuse de l’action collective devait permettre l’introduction de nouvelles instances et aboutir à un renforcement des actions en faveur de la protection environnementale. En réalité, cet instrument a été largement ignoré en droit français. Pourtant, son existence même manifeste la possibilité d’une évolution prometteuse du droit de l’environnement. Les personnes publiques, devenant gardiennes de biens communs, seraient placées sur une échelle de communalité pour assurer la protection des éléments de notre patrimoine commun. |
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