L’office du juge administratif sous influence climatique

Le développement de recours climatiques devant la juridiction administrative n’est pas sans effet sur son office. La France a progressivement défini des normes climatiques afin de limiter ses émissions de gaz à effet de serre. Les requérants fondent leur action sur ces normes sollicitant le juge afi...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Fort, François-Xavier
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2022
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-4-page-689?lang=fr