L’office du juge administratif sous influence climatique
Le développement de recours climatiques devant la juridiction administrative n’est pas sans effet sur son office. La France a progressivement défini des normes climatiques afin de limiter ses émissions de gaz à effet de serre. Les requérants fondent leur action sur ces normes sollicitant le juge afi...
Guardado en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2022
|
| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Le développement de recours climatiques devant la juridiction administrative n’est pas sans effet sur son office. La France a progressivement défini des normes climatiques afin de limiter ses émissions de gaz à effet de serre. Les requérants fondent leur action sur ces normes sollicitant le juge afin qu’il impose le respect de celles-ci à l’État ou qu’il répare le préjudice causé par leur non-respect. Il incombe à la juridiction de vérifier l’existence du non-respect de la politique climatique ainsi que de faire cesser les effets désastreux. C’est avec prudence que la juridiction administrative s’engage sur ce chemin indiqué par les requérants dont l’argumentaire juridique est aussi pertinent qu’est forte leur envie de préserver le climat. |
|---|